Mentions légales

L'E-boutique CVO-EUROPE INSTITUTE est éditée et hébergée par la société CVO-EUROPE, SAS au capital de 5 218 000 €.

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3 cours Albert Thomas

69003 Lyon

Tél. : 04 72 84 61 61

 

Directeur de la publication : Patrice Ayrolles

Responsable de la rédaction : Marlène Fléchet

 

CVO-EUROPE est une filiale de la société CVO - CYBERCONSEIL VALIDATOOL ORGANISATION (RCS Lyon 498 511 468). Le « groupe CVO-EUROPE » désigne CVO - CYBERCONSEIL VALIDATOOL ORGANISATION et ses filiales.

  

Conditions d’utilisation du Site

Les présentes conditions d’utilisation régissent les opérations nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l'E-boutique CVO-EUROPE INSTITUTE (le « Site »). Elles peuvent être modifiées à tout moment par CVO-EUROPE (l'"Editeur"). En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

 

La reproduction et la représentation, qu’elles soient totales ou partielles, du Site ou des éléments qui le composent est interdite. Il est également interdit d’introduire sur le Site des données ou d’utiliser tout autre procédé susceptible de modifier son contenu ou son apparence.

 

L'Editeur ne garantit pas que les informations publiées sur le site soient exhaustives, à jour, ou exemptes d’erreur. La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du Site ou en cas de dommage résultant de perturbations dans le fonctionnement du Site ou de l’indisponibilité du Site. L'Editeur n’est pas responsable des contenus tiers intégrés au Site et/ou des contenus sur lesquels pointent des liens du Site.

 

Conditions d’utilisation du service de vente en ligne

 

En utilisant le service de vente en ligne proposé par le Site (ci-après le « Service »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

 

L’utilisation du Service est réservée aux professionnels. Si vous êtes un particulier et que vous êtes intéressé par les services CVO-EUROPE vous êtes invité à contacter le service commercial CVO-EUROPE. Les ventes conclues par le biais du Service sont soumises à des conditions particulières de vente et aux Conditions Générales de Vente Formations CVO-EUROPE, accessibles lors de la commande et disponibles sur demande auprès du service commercial CVO-EUROPE.

 

Pour accéder au Service vous devez créer un compte client et vous enregistrer. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour sur vous et votre entreprise. Le Service étant réservé aux professionnels, en créant un compte utilisateur et en y accédant, vous déclarez être dûment mandaté par votre entreprise pour ce faire et pour passer des commandes auprès de CVO-EUROPE. Il vous appartient de préserver la sécurité de vos identifiant et mot de passe. La responsabilité de l'Editeur ne peut être recherchée en cas d’indisponibilité du Service. L'Editeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment. La responsabilité de l'Editeur ne peut être recherchée en cas de dysfonctionnement imputable à un tiers, notamment en cas de dysfonctionnement du module de paiement en ligne.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU SITE

 

  1.         Préambule

Cette politique de protection des données personnelles s’applique au site https://shop.cvo-europe.com/fr/

 

La présente politique de protection des données personnelles a pour but de vous exposer, en tant qu’utilisateur du site :

  •          La manière dont sont collectées et traitées vos données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

 

  •          Quels sont vos droits concernant ces données ;

 

  •          Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

 

  •          A qui ces données sont transmises ;

 

  •          La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :

https://shop.cvo-europe.com/fr/content/9-mentions-legales-et-conditions-dutilisation

 

  1.         A quelles fins vos données sont-elles collectées ?

CVO-EUROPE peut collecter des données à caractère personnel vous concernant dans les buts suivants : Gestion de la relation, de la connaissance et de la communication client ; Mesures d’audience ; Prospection et opérations commerciales.

Les finalités de chaque traitement de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de la collecte de vos données. C’est notamment le cas lorsque vous complétez un formulaire en ligne. Une description des objectifs des traitements mis en œuvre vous sera fournie lorsque vous renseignerez des données personnelles afin que vous compreniez clairement les raisons pour lesquelles nous les utilisons.

CVO-EUROPE s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect des finalités qui vous sont décrites. Ces dernières ont été portées à la connaissance de notre Délégué à la Protection des Données, qui les a inscrites dans son registre des traitements.

En aucun cas CVO-EUROPE n’utilisera vos données personnelles à d’autres fins.

  1.        Quelles catégories de données sont collectées ?

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

• informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;

• données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services de banque en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;

• informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements).

Les données personnelles que CVO-EUROPE collecte sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. CVO-EUROPE s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

En fournissant vos données à caractère personnel, notamment en complétant des formulaires en ligne, vous autorisez CVO-EUROPE et les sociétés du groupe CVO à traiter ces données pour les finalités ci-dessus mentionnées. Vous n’avez aucune obligation de compléter les formulaires en ligne. Le cas échéant, la présence d’une mention indiquant qu’un champ est obligatoire indique simplement que la complétion de ce champ est nécessaire au but poursuivi par le formulaire (exemple : création de compte).

  1.        Qui est destinataire de vos données ?

Sauf indication contraire, ces informations sont destinées aux services de la société CVO-EUROPE et du groupe CVO uniquement et ne sont pas communiquées à des tiers.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées et déterminées de CVO-EUROPE. Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités qui vous auront ont été préalablement décrites.

  1.        Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux exigences légales. 

Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

  1.         Comment sont sécurisées vos données ?

CVO-EUROPE protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l'ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc.), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

  1.        Quels sont les droits que vous possédez sur vos données et comment nous contacter ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et au règlement général sur la protection des données2016/679du 27 avril 2016 vous bénéficiez du :

  • Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos données ;
  • Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;
  • Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit à la portabilité et au transfert de vos données personnelles lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ; 
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers à qui CVO-EUROPE devra ou non les communiquer.

En cas de décès et dès qu’il a été porté à la connaissance de CVO-EUROPE, CVO-EUROPE s’engage dans les meilleurs délais à les transmettre au tiers désigné, ou à défaut à les détruire. Toutefois, CVO-EUROPE pourra conserver une copie de vos données personnelles si cela est rendue nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande à notre Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO), en utilisant l’une des coordonnées suivantes :

Courrier :

CVO-EUROPE

Service Juridique
3 Cours Albert Thomas

69003 Lyon

E-mail : privacy@cvo-europe.com

Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle principale de Roche (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

  

  1.         Qu’est-ce que les cookies et comment les gérer ?

Qu’est-ce que les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur, smartphone ou tablette par le biais de votre navigateur Internet. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) lorsque vous visitez notre site. Les cookies permettent à CVO-EUROPE de vous reconnaître lors de vos visites suivantes sur le site.

Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents. Les cookies de session sont actifs le temps de votre visite uniquement et supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur de votre terminal lorsque vous quittez le site et y demeurent jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que le navigateur les purge après un certain délai. 

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Comment gérer et désactiver les cookies ?

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a/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

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b/ si vous utilisez le navigateur Firefox

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